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Abonnement TV 99NIS/mois 0NIS/mois
Abonnement Internet 30MB 135NIS/mois 0NIS/mois
Frais d'installation internet pour Abonnement Internet 30MB 200NIS 200NIS
Abonnement Internet 100MB 165NIS/mois 0NIS/mois
Frais d'installation internet pour Abonnement Internet 100MB 200NIS 200NIS
Achat d'une box 850NIS 0NIS
Location d'une box 85NIS/mois 0NIS/mois

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Termes et Conditions

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ALYNOO implique l’acceptation aux présentes conditions générales de vente à la souscription d’une formule proposée sur le site Internet Alynoo.com.

  1. PREAMBULE

1.1 Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ALYNOO et l’Abonné.

1.2 L’acquisition d’un service ou d’une prestation à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’abonné des présentes conditions générales.

1.3 L’ « Abonné » est la personne signataire du présent contrat, bénéficiaire d’un ou plusieurs services et/ou prestations proposés par ALYNOO.

1.4 Les « Opérateurs tiers » désignent les autres opérateurs avec lesquels ALYNOO a des accords commerciaux, licences ou avec qui ALYNOO sous traite les services.

1.5 Les « Services » sont les prestations incluses dans le contrat aux tarifs définis par ALYNOO.

1.6 Ces conditions générales prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ALYNOO.

1.7 ALYNOO se réserve le pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

1.8 Les parties déclarent savoir que l’Internet, le réseau radio et audiovisuel, les plateformes de téléchargements sont un réseau divisé en portions dont le fonctionnement repose sur la coopération entre les opérateurs des différents réseaux et plateformes sans qu’il n’y ait aucune obligation de fourniture ou de qualité entre eux. Les réseaux peuvent avoir des caractéristiques techniques différentes entraînant des capacités de transmission inégale et des politiques d’utilisation qui leur sont propres. Nul ne peut garantir le fonctionnement de l’Internet et plateformes de téléchargements dans son ensemble.

1.9 De même, les connexions se faisant via des serveurs ou des réseaux exploités par ALYNOO, l’accès s’établit donc aux conditions techniques des Opérateurs tiers de telle sorte qu’ALYNOO n’assume pas le rôle d’opérateur primaire.

 

  1. SERVICES FOURNIS

ALYNOO est un opérateur qui fournit des services de téléphonie, d’internet, de diffusion de flux audiovisuels, en utilisant différentes technologies et services permettant une mise en relation de toutes les solutions techniques ou développements de solutions.

 

  1. ENTREE EN VIGUEUR – DUREE DU CONTRAT – RESILIATION

 

  • Le contrat d’abonnement prend effet à la date de souscription à un des services et ce, quelque soit le mode de souscription.
  • En cas de modification des conditions du Contrat comme indiqué au paragraphe «MODIFICATIONS CONTRACTUELLES ET CESSION », l’Abonné dispose de 21 jours à compter de la mise en ligne du nouveau contrat pour résilier son Contrat dans le cadre duquel il a souscrit aux Services.
  • Le contrat est conclu pour une période prévue dans le forfait proposé par ALYNOO et opté par l’Abonné. L’engagement minimal demeure d’une période d’un mois.
  • Le contrat est renouvelé automatiquement par tacite reconduction pour des périodes d’un mois.
  • Le contrat peut être résilié par l’Abonné et ce, par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis de 10 jours.
  • En cas d’inobservation par ALYNOO des obligations à sa charge, l’Abonné aura la faculté, 21 jours après une notification par lettre recommandée restée sans effet, de résilier le Contrat.
  • En cas d’inobservation par l’Abonné des obligations à sa charge ou des lois et règlements, ALYNOO se réserve le droit, à sa seule discrétion, de déconnecter l’Abonné et de résilier l’abonnement sans préavis.
  • Sauf en cas d’inobservation par ALYNOO de ses obligations comme indiqué ci-avant, dans tous les autres cas de résiliation, pour quelque motif que ce soit, les sommes restantes dues jusque la fin de la période d’engagement en cours deviennent immédiatement exigibles.

 

  1. DOCUMENTS A FOURNIR PAR L’ABONNE

 

  • Toute personne qui souscrira au Contrat devra remettre à ALYNOO l’ensemble des informations et justificatifs qu’ALYNOO jugera nécessaires.
  • Le représentant de la société ou le signataire s’engage en son nom propre pour garantir la bonne exécution de ses obligations notamment en cas recouvrement et ou autre procédure.

 

  1. ACCES AU SERVICE

 

  • L’Abonné sera connecté aux services dans les plus brefs délais à compter de la date de réception par ALYNOO du dossier complet, constitué de la demande d’abonnement dûment complétée et signée, et après règlement du premier mois d’abonnement.
  • L’accès aux services est assuré de manière permanente sous réserve des périodes de maintenance et d’entretien, des opérations de mises à jour des serveurs et de leurs éventuelles interruptions exceptionnelles.

 

  1. TARIFS DES SERVICES

 

  • Le tarif applicable aux Services et/ou aux options souscrites par l’Abonné est celui mentionné aux conditions spécifiques ou sur le site.
  • Toutes consommations hors forfait ou tous dépassements seront facturés en sus au tarif en vigueur ALYNOO.
  • L’Abonné est seul responsable de toute dérive de consommation susceptible d’entraîner des conséquences pécuniaires significatives. Il déclare être informé des tarifs en vigueur consultable sur le site.
  • L’Abonné demeure redevable pendant toute la période de suspension éventuelle de ses Services, de l’ensemble des sommes facturées et facturables.
  • Dans l’hypothèse où ALYNOO accepte à l’Abonné une remise commerciale de quelque nature ou montant lors de la souscription d’un Service (exemple sans que cela soit limitatif; remise sur frais d’installation de matériel ou de mise en place d’un Service, etc…), cette remise sera exigible et payable en totalité dans le cas où l’Abonné résiliait le Service dans les six mois de sa souscription.
  • L’assistance téléphonique à la souscription d’un Service sera facturée au tarif d’un appel local.
  • En cas de souscription à un Service et d’annulation alors que le Service n’est pas encore effectif, l’Abonné sera redevable de frais d’annulation au tarif indiqué en bas des Conditions Générales.
  • Le tarif des Services, comme ses différentes modalités d’application ainsi que les Services eux-mêmes, pourront faire l’objet d’une mise à jour et/ou d’une modification par ALYNOO.

 

  1. MODIFICATIONS CONTRACTUELLES ET CESSION

 

  • ALYNOO se réserve la faculté de modifier librement à tout moment les présentes Conditions générales.
    • Par conséquent, il appartient à l’Abonné de constater la modification ou la mise à jour des présentes Conditions générales mises en ligne sur le site ALYNOO.
    • A défaut, de dénonciation par l’Abonné des présentes Conditions générales suite aux modifications dans ledit délai de 21 jours, celui-ci sera réputé accepté tacitement en remplacement de celui qui était applicable à la date de souscription de ses Services.
  • Les dernières Conditions générales publiées seront toujours celles en vigueur aux fins de régir les relations entre l’Abonné et ALYNOO.
  • Le contrat, en tout ou partie, ne pourra être cédé par l’Abonné.
  • Le contrat, en tout ou partie, pourra être cédé par ALYNOO.

 

  1. LICENCE D’UTILISATION DE L’ABONNE – DROIT DE LA PROPRIETE

 

  • Attribution d’un numéro à l’Abonné :
    • ALYNOO peut concéder à l’Abonné un numéro de téléphone.
    • Lesdits numéros d’ALYNOO sont incessibles et demeurent la propriété exclusive d’ALYNOO qui se réserve le droit exclusif d’attribution, de changement pour des raisons techniques ou règlementaires, de connexion et de déconnexion, sans que l’Abonné puisse les revendiquer ou prétendre à une quelconque indemnisation.
    • Le numéro qui est attribué personnellement à l’Abonné par ALYNOO lui permet d’émettre et de recevoir des appels selon le forfait choisi.
    • Il appartient à l’Abonné de préserver la confidentialité du numéro et/ou du code d’accès, l’Abonné restant seul responsable de l’utilisation éventuellement abusive de son numéro.
    • Les numéros sont attribués conformément aux lois et règlements en vigueur dans le pays dont est issu le numéro.
    • Tout changement d’adresse devra être immédiatement notifié à ALYNOO aux fins d’attribution d’un éventuel nouveau numéro conforme à la règlementation d’utilisation du Service.

 

  • Propriété et utilisation du matériel :
    • Le présent contrat d’abonnement confère à l’Abonné une licence d’utilisation personnelle et incessible du matériel et des Services spécialement conçus par ALYNOO dont les codes sources demeurent la propriété exclusive d’ALYNOO.
    • En conséquence, l’Abonné s’interdit, sous peine de délit de contrefaçon, de recompiler, décompiler, de copier, dupliquer, reproduire ou d’interférer dans le logiciel ALYNOO sous quelque forme que ce soit. De même, il s’interdit d’y apporter des modifications de quelque nature que ce soit, notamment aux numéros d’identification électronique.
    • Hormis le cas de la souscription à une installation par ALYNOO, l’installation et la configuration du matériel ou du PC de l’Abonné sont effectuées sous l’entière responsabilité de l’Abonné.
    • Tout usage frauduleux du matériel ou des Services ALYNOO ou contraire aux présentes conditions, engage la responsabilité de l’Abonné.
    • L’Abonné reconnaît que le matériel et les Services, en ce compris les logiciels et progiciels intégrés dont l’utilisation est concédée à l’Abonné ainsi que les supports, la documentation et les informations contenues sur le site ALYNOO sont couverts par des droits de propriété intellectuelle d’ALYNOO conformément aux lois et traités en vigueur.
  • Toutes les dénominations, sites, marques, logos et noms de domaines d’ALYNOO sont et demeurent la propriété exclusive d’ALYNOO.
  • L’utilisation des Services ALYNOO au travers d’une interface qui ne serait pas fournie par ALYNOO pourrait donner lieu à la suspension du Service par ALYNOO ou à une interdiction d’utiliser une telle interface. En tous les cas, l’Abonné demeure responsable de l’utilisation d’une telle interface.
  • Incessibilité – Interdiction de revente des Services
    • L’Abonné reconnaît en sa qualité d’usager du Service que l’utilisation du matériel et des Services lui est concédé à titre personnel. De ce fait, il s’interdit formellement de céder ou transférer ledit matériel ou les Services à des tiers à titre onéreux ou gratuit, sous quelque forme que ce soit.
    • L’utilisation du matériel ou des Services ALYNOO est interdite aux exploitants de réseaux de télécommunications ou aux fournisseurs d’acheminement d’un service de télécommunication sur un autre service ou fournisseur.
    • Il est entendu que toute utilisation frauduleuse du matériel ou des Services ALYNOO par l’Abonné ou le fait pour celui-ci de concéder l’utilisation du matériel et/ou des Services à des tiers dans un but commercial entraînera la résiliation immédiate par ALYNOO de l’abonnement et du règlement des mensualités restantes.

 

 

  1. CONVENTION DE PREUVE

Les fichiers, informations et les listes électroniques de communications de l’Abonné enregistré chez ALYNOO serviront de base à la facturation mensuelle des services et seront reconnues comme preuve en cas de contestation ou difficulté quelconque, ce que l’Abonné accepte expressément.

 

  1. RESPONSABILITE ET OBLIGATIONS D’ALYNOO

 

  • ALYNOO s’engage à satisfaire toute demande d’abonnement dans la limite de la capacité des systèmes de réseaux qu’elle exploite, des contraintes de qualité de ses services et de la disponibilité du matériel.
  • ALYNOO s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la permanence, la continuité et la qualité du Service pour lequel l’abonnement est souscrit mais n’assume à ce titre qu’une obligation de moyens.
  • La responsabilité d’ALYNOO ne saurait être engagée en cas :
    • D’incompatibilité ou d’insuffisance informatique de l’Abonné,
    • D’utilisation des Services par l’Abonné non conformes aux prescriptions d’ALYNOO ou à la législation en vigueur,
    • D’utilisation non conforme du matériel,
    • De non-respect par l’Abonné de ses obligations,
    • D’utilisation des Services ALYNOO par une personne non autorisée,
    • D’interruption du réseau Internet, ou de tout autre réseau dépendant d’un opérateur tiers,
    • D’interruptions liées aux contraintes ou les limites des normes techniques imposées à ALYNOO par les autorités réglementaires ou les groupements normatifs compétents,
    • De perturbations ou d’interruptions non directement imputables à ALYNOO,
    • De perturbations et/ou d’indisponibilité totale ou partielle et/ou d’interruption de tout ou partie des Services proposés sur les réseaux fournis et exploités par des Opérateurs Tiers,
    • De force majeure.
  • En aucun cas ALYNOO ne saurait être tenue de réparer d’éventuels dommages directs ou indirects et notamment les pertes d’exploitation subies par l’Abonné à l’occasion de l’installation de matériel ou de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation des Services et/ou du matériel.
  • ALYNOO ne saurait être tenu responsable pour un problème sur un service dont elle n’est pas fournisseur même si ce service est nécessaire à la jouissance des Services fournis par ALYNOO.
  • La compatibilité des Services fournis par les Opérateurs Tiers de tous systèmes ou matériels d’alerte, d’assistance ou d’appel d’urgence fournis à l’Abonné par un prestataire tiers et connectés à une prise de téléphone ou au réseau cellulaire doit être vérifiée par le prestataire tiers sous la responsabilité de l’Abonné. La responsabilité d’ALYNOO ne saurait être engagée pour quelque raison que ce soit en cas de dysfonctionnement.
  • ALYNOO s’engage à respecter la confidentialité des données transmises par l’Abonné dans le cadre du présent Contrat.
  • ALYNOO se décharge de toute responsabilité liée à un contenu fourni par l’Abonné dont la propriété intellectuelle est détenue par un tiers.

 

 

  1. OBLIGATIONS DE L’ABONNE – RESPONSABILITE

 

  • L’Abonné s’engage à utiliser les services raisonnablement. Il est le seul bénéficiaire des services fournis dans le cadre de son abonnement.
  • Préalablement à l’inscription aux services proposés par ALYNOO, l’Abonné, sous sa responsabilité exclusive, devra s’assurer qu’il dispose des installations, équipements, et matériels nécessaires et compatibles à l’utilisation des services ALYNOO auxquels il souscrit.
  • L’Abonné s’engage à payer le prix des Services qui lui sont fournis par ALYNOO, selon les modalités prévues à l’article « MODALITÉS DE PAIEMENT ».
  • L’Abonné sera responsable de toutes les conséquences de l’utilisation d’un matériel non agréé ainsi que de l’utilisation de l’intégralité des Services liés à son abonnement jusqu’à l’expiration du Contrat d’abonnement.
  • En cas de modification de tout ou partie des éléments d’informations fournis par l’Abonné lors de la souscription (adresse, domiciliation bancaire…), l’Abonné doit en informer sans délai ALYNOO.
  • L’Abonné s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur, notamment en matière de télécommunications.
  • L’Abonné respecte les prescriptions fournies par ALYNOO relatives aux modifications techniques éventuelles à apporter à son matériel et/ou aux Services utilisés lorsqu’elles résultent des contraintes et/ou des normes techniques imposées à ALYNOO par les autorités réglementaires ou les groupements normatifs compétents.
  • L’Abonné doit prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité des données relatives à son abonnement et à ses codes d’accès et s’oblige à ne pas les communiquer.
  • Les conséquences financières en cas d’utilisations frauduleuses du Service à l’insu de l’Abonné qui entrainerait une facturation supplémentaire seront supportées par l’Abonné.
  • En cas de vol ou de perte de tout matériel, l’Abonné devra immédiatement informer ALYNOO dans les délais les plus brefs, par tout moyen, pour suspendre ses Services qui resteront facturables et exigibles jusqu’à une demande de résiliation définitive par lettre recommandée avec accusé de réception.
  • L’Abonné ne devra pas notamment :
  • Utiliser les Services pour créer un serveur vocal et/ou rerouter et/ou détourner des communications et/ou commercialiser les Services ou le matériel ALYNOO
  • Effectuer des appels vers les numéros d’accès à Internet et certains numéros dont l’acheminement est détourné ou rerouté, notamment via un boîtier radio ;
  • Utiliser du matériel non conforme aux recommandations d’ALYNOO
  • Sauf dans le cadre d’un Service professionnel, utiliser les Services autrement que dans un cadre strictement privé.
    • L’Abonné accepte qu’ALYNOO utilise comme autres technologies des cookies permettant l’enregistrement des informations (URL, adresse IP, type et la langue du navigateur, date et l’heure de chaque connexion, etc…) et qui facilitent l’utilisation des Services afin d’étudier l’usage qui en est fait afin d’améliorer les prestations fournies.
    • L’abonné s’interdit de tenir sur le chat et/ou les pages Facebook et/ou par messages électroniques et/ou par téléphone des propos dégradants ou injurieux ou menaçant envers toutes personnes physiques membres du personnel de ALYNOO.

 

  1. LIVRAISON DU MATERIEL

 

  • Le matériel pourra être retiré aux bureaux de ALYNOO.
  • Le matériel pourra aussi être livré à l’adresse de l’Abonné, au tarif de la poste.
  • En cas d’envoi du matériel, si l’Abonné est absent au moment de la livraison, le colis devra être retiré au bureau de Poste le plus proche de l’adresse de livraison.
  • L’Abonné dispose alors d’un délai de 14 jours pour retirer le colis au bureau de Poste. A défaut de retrait au bureau de poste, le colis sera retourné à ALYNOO. Tout nouvel envoi suite à ce retour sera facturé au tarif de la poste.
  • L’envoi peut être aussi réalisé dans des points relais partenaires. L’Abonné sera informé de l’adresse au moment de la souscription de ses Services.
  • Il est possible à la demande de l’Abonné d’envoyer le matériel en livraison expresse pour un coût indiqué sur le site internet.
  • Le matériel peut aussi être installé à la demande de l’Abonné pour un coût indiqué dans les forfaits proposés par ALYNOO.

 

  1. GARANTIE DU MATERIEL – SERVICE APRES VENTE – DEPOT DE GARANTIE

 

  • Le matériel mis à disposition reste la propriété d’ALYNOO.
  • Il pourra être demandé un dépôt de garantie non soumis à TVA dans le cadre de cette mise à disposition.
    • Ce dépôt de garantie sera prélevé en sus de la facturation de la première échéance. Il ne sera pas productif d’intérêt ni indexé.
    • Ce dépôt de garantie sera restitué à l’Abonné après règlement de l’Abonné de la totalité de ses factures et après retour du matériel mis à disposition sous réserve que celui-ci soit rendu à ALYNOO non détérioré, en bon état d’entretien et de fonctionnement dans son emballage d’origine  avec tous ses accessoires, notices, documentations et le code d’identification intact. A défaut, le dépôt de garantie sera conservé par ALYNOO.
    • En cas de vente à l’Abonné du matériel, celui-ci bénéficie uniquement de la garantie du fabricant.
    • La garantie ne couvre pas les dommages causés par un accident, une mauvaise utilisation ou un mauvais entretien du matériel, ainsi que la non observation des instructions du mode d’emploi ou encore l’absence de renouvellement d’accessoires nécessaires (batterie, câble, etc.) ainsi que les dommages dont la cause n’est pas due au matériel : mauvaise installation, incendie, foudre, dommage électrique, dégâts des eaux, cas de force majeure, etc…
    • En cas de défaillance technique avérée du matériel vendu par ALYNOO et si ce matériel est sous garantie, ALYNOO s’engage à remplacer le matériel défectueux, sous réserve que l’Abonné restitue à ALYNOO ou à son distributeur agréé le matériel défectueux dans son emballage d’origine  avec tous ses accessoires, notices, documentations et le code d’identification intact ainsi que sur présentation de la facture d’achat.
    • ALYNOO se réserve le droit de refuser le remplacement du matériel si celui-ci a été endommagé ou dégradé par l’Abonné de quelque manière que ce soit ou s’il n’est pas restitué conformément à ce qui est dit ci avant.
    • Si l’Abonné demande une intervention et que celle-ci est nécessaire, l’intervention ne sera pas facturable sous réserve qu’elle soit justifiée par un défaut du matériel fournit par ALYNOO et que ce matériel soit dans la période couverte par la garantie. A défaut, toute autre intervention sera à la charge de l’Abonné pour un coût indiqué en bas des Conditions Générales.

 

  1. MODALITES DE PAIEMENT

 

  • Les services ALYNOO sont facturés mensuellement et sont payables d’avance par carte bancaire de l’Abonné ou par prélèvement bancaire tous les mois à partir de la date de la mise en Service. Pour certains Services, seule une carte bancaire pourra servir de moyen de paiement.
  • Les factures sont disponibles en ligne sur l’espace de l’Abonné sur le site ALYNOO.
  • En cas de retard ou de défaut de paiement à l’échéance mensuelle, ALYNOO se réserve le droit de suspendre ou résilier le Service sans délai ni préavis.
  • En cas de poursuite de l’Abonné pour le recouvrement de créances d’ALYNOO, tous les frais engendrés par cette poursuite seront à la charge de l’Abonné.

 

  1. NULLITE

Si l’une quelconque des clauses était jugée nulle et non avenue, cela n’affecterait en rien la validité des autres clauses du Contrat et leur force obligatoire entre les parties.

  1. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

16.1 Le Contrat ALYNOO est régi par la loi israélienne.

16.2 Tout différend né à l’occasion de l’interprétation, la conclusion, l’exécution du Contrat sera soumis à la juridiction compétente des tribunaux israéliens comme le prévoit la loi israélienne.

  1. TEST BETA

L’Abonné admet prendre connaissance que des tests BÊTA sont actuellement en cours. L’Abonné comprend et convient que les services peuvent encore comporter des bogues de logiciel, être interrompus et ne pas fonctionner comme prévus. L’utilisation de l’Abonné aux Services d’ALYNOO signifie à ce stade sa compréhension et son accord pour participer au BÊTA test du service.

  1. TARIFICATIONS PARTICULIERES

18.1 Installation à la charge de l’Abonné et sous réserve du prix fixé par l’installateur indépendant d’ALYNOO

18.2 Assistance téléphonique à la souscription d’un Service:   gratuite

18.3 Envoi régulier d’une box: selon les tarifs fixés par la poste

18.4 Nouvel envoi suite au retour d’un colis:   30 shekels TTC

18.5 Envoi en express: selon les tarifs fixés et requis par la poste

18.6 Intervention sur site hors garantie : prix du déplacement en fonction du site d’installation

*Champs obligatoire(s)